À partir du 1er juin 2026, deux nouveaux honoraires forfaitaires de soutien entrent en vigueur pour les médecins généralistes qui accompagnent des patients identifiés comme palliatifs.
1. Bref rappel : qu’est-ce qui existe déjà ?
Honoraire pour Advance Care Planning (ACP) : Via l’ACP, vous discutez avec le patient, de manière anticipée, de ses souhaits et de ses objectifs pour les soins futurs. Cette prestation reste d’application et peut être combinée avec les nouveaux honoraires de soutien.
2. Qu’est-ce qui est nouveau ?
Honoraires de soutien pour médecins généralistes
Les nouveaux honoraires reconnaissent le temps et l’engagement du médecin généraliste pour :
o l’évaluation holistique et le suivi des besoins en soins ;
o l’élaboration et le suivi d’un plan de soins ;
o l’accompagnement du patient ayant une indication de soins palliatifs et de ses
proches ;
o la concertation avec les autres prestataires de soins.
3. Pour quels patients ?
Il s’agit de patients identifiés comme palliatifs.
o Adultes : identification via le PICT (Palliative Care Indicator Tool), disponible dans BelRAI.
o Moins de 18 ans : identification par un médecin spécialiste en pédiatrie ou par un médecin spécialiste titulaire du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique à l’aide d’un outil d’identification validé pour ces bénéficiaires
et
o activation d’une équipe de soins palliatifs pédiatriques ; la participation à cette équipe de soins est supposée. Les données pertinentes sont consignées dans le dossier médical.
4. Qui peut facturer ces honoraires de soutien ?
o le médecin généraliste détenteur du DMG, ou
o un médecin généraliste au sein d’un groupement ayant accès au dossier médical, conformément aux conditions en vigueur.
Les médecins rattachés à une maison médicale au forfait utilisent les pseudocodes prévus à cet effet.
5. Que comprennent les honoraires de soutien ?
o Premiers honoraires de soutien (107693) :
– une première évaluation des besoins en soins et la planification des soins;
– le suivi du trajet palliatif ;
– le soutien aux proches et aux aidants proches ;
– la documentation dans le dossier médical ;
– < 18 ans : la prise de connaissance de l’activation d’une équipe de soins palliatifs pédiatriques.
o Deuxièmes honoraires de soutien (107715) :
– une réévaluation des besoins en soins et de la planification des soins ;
– le suivi du trajet palliatif ;
– le soutien aux proches et aux aidants proches ;
– la documentation dans le dossier médical ;
– < 18 ans : la participation à une équipe de soins palliatifs pédiatriques.
Les deuxièmes honoraires ne peuvent être facturés que trois mois au minimum après le premier.
6. Modalités de facturation importantes
•facturation électronique obligatoire ;
• le patient ne paie rien ;
• combinable avec une consultation, une visite à domicile et l’ACP (selon les règles applicables) ;
• chaque forfait ne peut être attesté qu’une seule fois par patient ;
• les deuxièmes honoraires ne peuvent être attestés que trois mois au minimum après le premier ;
• les pièces justificatives suivantes sont conservées dans le dossier médical :
o identification du patient (PICT ou identification par un spécialiste en pédiatrie ou en neurologie pédiatrique pour les moins de 18 ans) ;
o évaluation (1er honoraire) – réévaluation (2e honoraire) ;
o < 18 ans : activation (1er honoraire) – participation (2e honoraire) à une équipe de soins palliatifs pédiatriques.
7. Point d’attention important
Ne confondez pas ces honoraires de soutien pour médecins généralistes avec :
o le forfait palliatif pour le patient ;
o la suppression du ticket modérateur pour les visites à domicile du médecin généraliste.
Il s’agit de mesures différentes, chacune avec ses propres conditions.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu récapitulatif.
Informations issues de la circulaire de l’INAMI.